Décret n° 75-77 · ج.ر عدد 51 لسنة 1975 معدَّل
Décret n° 75-77 du 17 juin 1975 relatif aux prix, aux modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des blés, orges, avoines et maïs pour la campagne 1975-1976

Chapitre V — Maïs › Section 4 — Maïs pop corn» et « sweet corn

Article 18

Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables au maïs des varietés dites « pop corn et « sweet corn, dont les prix peuvent être librement débattus entre acheteur et vendeur.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 571

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