Article 14

Les bonifications et réfactions applicables, s'il y a lieu, au prix de base fixé à l'article 12 ci-dessus, sont établies suivant le barème ci-après : 1º Poids spécifique :

A. Bonifications :

Pour plus de 48,499 kg, bonification de 0,09 DA par tranche ou fraction de tranche de 500 grammes.

B. Réfactions:

Au-dessous de 47,500 kg, réfaction de 0,09 DA par tranche ou fraction de tranche de 500 grammes. 1 2º Impuretés et graines étrangères utilisables pour le bétail, grains farineux, y compris le blé, tolérées à raison d'un maximum de 2% : -de 2,01% à 7%, réfaction de 0,30 DA pour chaque tranche ou fraction de tranche de 1 kg, de 7,01% à 15%, réfaction de 0,40 DA pour chaque tranche ou fraction de tranche de 1 kg, au-delà de 15%, la réfaction est librement débattue entre acheteur et vendeur.