Article 11

Le prix de base de l'orge fixé à l'article 9 ci-dessus, est affecté, s'il y a lieu, de bonifications ou de réfactions calculées suivant le barème ci-après : 1º Poids spécifique :

A. Bonifications:

Pour plus de 62,499 kg, bonification de 0,12 DA par tranche ou fraction de tranche de 500 grammes.

B. Réfactions:

Au-dessous de 62 kg, réfaction de 0,12 DA par tranche ou fraction de tranche de 500 grammes. 2° Humidité :

Pour plus de 16% d'humidité et jusqu'à 18%, réfaction de 0,35 DA par demi-point d'humidité.

Pour plus de 18% d'humidité, réfaction à débattre, entre acheteur et vendeur.

تمر 3° Impuretés:

a) Impuretés : de 1,01% à 2%, réfaction de 0,35 DA, de 2,01% à 3%, réfaction de 0,70 DA, de 3,01% à 4%, réfaction de 1,05 DA, de 4,01% à 5%, réfaction de 1,40 DA, de 5,01% à 6%, réfactien de 1,75 DA, de 6,01% à 7%, réfaction de 2,10 DA, :: au-delà de 7%, la réfaction est librement débattue entre acheteur et vendeur.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 juin 1975

b) Graines étrangères utilisables pour le bétail : de 2,01% à 2%, réfaction de 0,20 DA, de 3,01% à 4%, réfaction de 0,40 DA, de 4,01% à 5%, réfaction de 0,60 DA, de 5,01% à 6%, réfaction de 0,80 DA, de 6,01% à 7%, réfaction de 1,00 DA, au delà de 7% et jusqu'à 15%, la réfaction est calculée sur la base de 0,25 DA par tranche ou fraction de tranche de 1 kg, au-deà de 15%, la réfaction est librement débattue entre acheteur et vendeur. 4º Grains piqués de 3% à 10%, réfaction de 0,15 DA par tranche ou fraction de tranche de 1 kg.

Au-delà de 10%, la réfaction est librement débattue entre acheteur et vendeur.