Décret n° 75-76
· ج.ر عدد 51 لسنة 1975
Décret n° 75-76 du 17 juin 1975 fixant le montant des taxes parafiscales applicables à la campagne de céréales et de légumes secs 1975-1976
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 juin 1975.
Houari BOUMEDIENE