Décret n° 75-61
· ج.ر عدد 37 لسنة 1975
معدَّل
Décret n° 75-61 du 29 avril 1975 portant création et organisation du certificat d'aptitude à l'inspection des enseignements élémentaire et moyen et à la direction des instituts de technologie de l'éducation
Article 7
Le programme est fixé par arrêté du ministre des enseignements primaire et secondaire. L'organisation des épreų- ves est fixée par arrêté conjoint du ministre des enseignements primaire et secondaire et du ministre chargé de la fonction publique.
