Décret n° 75-57
· ج.ر عدد 35 لسنة 1975
Décret n° 75-57 du 29 avril 1975 complétant le décret n° 74-211 du 30 octobre 1974, instituant à titre transitoire une majoration de traitement en faveur des personnels du corps enseignant
Article 3
La liste des personnels bénéficiaires des dispositions de l'article précédent est, en ce qui concerne ceux relevant du ministère des enseignements primaire et secondaire, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministère de l'enseignement originel et des affaires religieuses, annexée au présent décret.
La liste des personnels intéressés relevant des autres départements ministériels sera fixé par l'arrêté prévu à l'alinéa 2 de "article 2 du décret n° 74-211 du 30 octobre 1974 susvisé.
