Décret n° 75-56
· ج.ر عدد 36 لسنة 1975
Décret n° 75-56 du 29 avril 1975 relatif aux conseils de coordination des entreprises socialistes
Article 6
Les modalités de fonctionnement des conseils de coordination sont arrêtées dans leur règlement intérieur qui devra préciser notamment :
- la procédure d'adoption de l'ordre du jour des réunions et de la convocation des membres, la périodicité des réunions, les modalités des avis et recommandations.