Décret n° 75-53
· ج.ر عدد 27 لسنة 1975
Décret n° 75-53 du 22 mars 1975 portant création du centre des œuvres universitaires et scolaires de Tlemcen
TITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 15
Le centre des œuvres universitaires et scolaires de Tlemcen est soumis au contrôle financier a posteriori.
Un contrôleur financier est désigné, à cet effet, auprès du centre par le ministre des finances.