Décret n° 75-53
· ج.ر عدد 27 لسنة 1975
Décret n° 75-53 du 22 mars 1975 portant création du centre des œuvres universitaires et scolaires de Tlemcen
TITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 12
Le budget du centre comporte un titre de ressources et un titre de dépenses.