Décret n° 75-5
· ج.ر عدد 7 لسنة 1975
Décret n° 75-5 du 9 janvier 1975 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 74-116 du 31 décembre 1974 portant loi de finances pour 1975 au ministre de l'agriculture et de la réforme agraire
Article 1er
Les crédits ouverts, au titre du budget de Fonctionnement par l'ordonnance nº 74-116 du 31 décembre 1974 portant loi de finances pour 1975, au ministre de l'agriculture et de a reforme agraire sont répartis par chapitre, conformément à l'état A » annexé au présent décret.
