Décret n° 75-49
· ج.ر عدد 21 لسنة 1975
ملغى
Décret n° 75-49 du 27 février 1975 portant augmentation de la dotation du fonds d'approvisionnement en matériel nomenclaturé des postes et télécommunications
Article 3
Toutes dispositions contraires au présent décret, sont abrogées.
