Décret n° 75-39
· ج.ر عدد 20 لسنة 1975
Décret n° 75-39 du 27 février 1975 portant création et fixant les modalités d'attribution du diplôme de technicien
Article 2
Le diplôme de technicien est constitué de certificats de capacité en nombre défini selon les options. Un certificat de capacité sanctionne la réussite à un module du programme de formation.
