Décret n° 75-32
· ج.ر عدد 10 لسنة 1975
ملغى
Décret n° 75-32 du 22 janvier 1975. complétant le décret n° 71-116 du 30 avril 1971 fixant le nombre de postes de conseillers techniques et chargés de mission pour le ministère des anciens moudjahidine
Article 2
Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret.
