Décret n° 75-30
· ج.ر عدد 10 لسنة 1975
ملغى
Décret n° 75-30 du 22 janvier 1975 portant réorganisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Article 11
Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées.
