Décret n° 75-27
· ج.ر عدد 9 لسنة 1975
ملغى
Décret n° 75-27 du 22 janvier 1975 relatif à l'organisation et au fonctionnement des centres de formation administrative
Article 9
Le directeur des études et des stages est chargé sous l'autorité du directeur du centre, de l'application des programmes, de l'organisation des examens, des stages et des cycles de perfectionnement.
Il est nommé, sur proposition du directeur, par arrêté du ministre chargé de la fonction publique.