Décret n° 75-27
· ج.ر عدد 9 لسنة 1975
ملغى
Décret n° 75-27 du 22 janvier 1975 relatif à l'organisation et au fonctionnement des centres de formation administrative
Article 4
Des centres annexes peuvent être créés par arrêté du ministre chargé de la fonction publique.
Ils fonctionnent sous l'autorité du directeur du centre de formation administrative concerné..
Les centres annexes peuvent être, en tant que de besoin, érigés en centres de formation administrative par décret.