Décret n° 75-27
· ج.ر عدد 9 لسنة 1975
ملغى
Décret n° 75-27 du 22 janvier 1975 relatif à l'organisation et au fonctionnement des centres de formation administrative
Article 3
Des cycles de perfectionnement peuvent être organisés, suivant les modalités fixées par la réglementation en vigueur.
