Article 31

En cas de mauvaise conduite, d'absences répétées ou d'infractions aux dispositions du règlement intérieur, les sanctions disciplinaires suivantes peuvent être prononcées à l'encontre des élèves : 1º l'avertissement; 2º le blâme; 3° l'exclusion temporaire d'une durée pouvant aller jusqu'à une semaine, privative de toute rémunération, à l'exclusion des allocations familiales; 4° l'exclusion définitive.

Dans les cas graves et urgents, le directeur du centre peut prononcer la suspension de l'élève.

Les modalités d'application du présent article ainsi que le règlement intérieur feront l'objet d'un arrêté du ministre chargé de la fonction publique.