Décret n° 75-27
· ج.ر عدد 9 لسنة 1975
ملغى
Décret n° 75-27 du 22 janvier 1975 relatif à l'organisation et au fonctionnement des centres de formation administrative
TITRE II — REGIME DES ETUDES
Article 16
Les conditions d'admission aux centres ainsi que la durée de la formation sont fixées par arrêté du ministre chargé de la fonction publique, conformément au statut particulier du corps concerné.