Décret n° 75-27
· ج.ر عدد 9 لسنة 1975
ملغى
Décret n° 75-27 du 22 janvier 1975 relatif à l'organisation et au fonctionnement des centres de formation administrative
Article 15
Les membres du personnel enseignant des centres de formation administrative sont inspectés par un inspecteur désigné à cet effet par le ministre chargé de la fonction publique.