Décret n° 75-177
· ج.ر عدد 2 لسنة 1976
ملغى
Décret n° 75-177 du 30 décembre 1975 portant fixation des taxes du service des colis postaux du régime international
Section II — Tazes accessoires Paragraphe I Maxes accessoires perçues par le bureau de dépôt
Article 2
Les colis postaux à destination des pays étrangers sont soumis à une taxe de présentation à is douane fixée 1,66 DA.