Décret n° 75-173
· ج.ر عدد 2 لسنة 1976
ملغى
Décret n° 75-173 du 30 décembre 1975 portant création de l'institut des télécommunications
TITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Article 9
Le directeur des études est nommé par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique sur proposition du directeur de l'institut.
Le directeur des études est chargé, sous l'autorité du directeur, de l'application des programmes, de l'organisation et du contrôle des études.