Décret n° 75-173
· ج.ر عدد 2 لسنة 1976
ملغى
Décret n° 75-173 du 30 décembre 1975 portant création de l'institut des télécommunications
TITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Article 6
Le directeur de l'institut des télécommunications est nommé par décret sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.