Décret n° 75-173
· ج.ر عدد 2 لسنة 1976
ملغى
Décret n° 75-173 du 30 décembre 1975 portant création de l'institut des télécommunications
TITRE IV — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 23
Le règlement financier de l'institut est fixé par arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre des finaices.