Décret n° 75-173
· ج.ر عدد 2 لسنة 1976
ملغى
Décret n° 75-173 du 30 décembre 1975 portant création de l'institut des télécommunications
TITRE III — DISPOSITIONS PARTICULIERES
Article 13
L'ensemble des élèves admis dans les filières nécessaires au fonctionnement des postes et télécommunications percevront un présalaire et rejoindront à l'issue de leur formation l'affectation qui leur sera désignée par le ministère des postes et télécommunications.