Décret n° 75-173
· ج.ر عدد 2 لسنة 1976
ملغى
Décret n° 75-173 du 30 décembre 1975 portant création de l'institut des télécommunications
TITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Article 10
L'institut est géré sur la base de la charte et de l'ordonnance portant gestion socialiste des entreprises.