Décret n° 75-170
· ج.ر عدد 3 لسنة 1976
Décret n° 75-170 du 30 décembre 1975 relatif à la carte professionnelle d'éleveur
Article 6
Le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire et le ministre de l'intérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 décembre 1975.
Houari BOUMEDIENE. 9 janvier 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN