Décret n° 75-17
· ج.ر عدد 7 لسنة 1975
Décret n° 75-17 du 9 janvier 1975 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 74-116 du 31 décembre 1974 portant loi de finances pour 1975 au ministre des finances
Article 1er
Les crédits ouver's, au titre du budget de fonctionnement, par l'ordonnance n° 74-116 du 31 décembre 1974 portant lot de finances pour 1975 au ministre des finances, sont répartis, par chapitre, conformément au tableau <<< AА » annexé au présent décret.
