Décret n° 75-169
· ج.ر عدد 3 لسنة 1976
Décret n° 75-169 du 30 décembre 1975 portant statut-type de la coopérative d'élevage pastoral de la Révolution agraire (C.E.P.R.A.)
TITRE III — ORGANISATION DU TRAVAIL ET FONCTIONNEMENT › Chapitre III — Le président
Article 42
Le conseil de gestion élit parmi ses membres le président de la coopérative; il est élu par l'assemblée générale lorsque la coopérative n'est pas dotée d'un tel organe.
Le président est élu pour une durée de 3 ans.
