Décret n° 75-169
· ج.ر عدد 3 لسنة 1976
Décret n° 75-169 du 30 décembre 1975 portant statut-type de la coopérative d'élevage pastoral de la Révolution agraire (C.E.P.R.A.)
TITRE III — ORGANISATION DU TRAVAIL ET FONCTIONNEMENT
Article 25
La convocation à l'assemblée générale indique le lieu, la date et l'heure de sa réunion ainsi que son ordre du jour. Chaque sociétaire est avisé 15 jours au moins avant la date prévue de la réunion. Elle doit en outre être affichée aux sièges de l'assemblée populaire communale, de la CAPCS et de la coopérative dans les mêmes délais.
