Décret n° 75-167
· ج.ر عدد 3 لسنة 1976
Décret n° 75-167 du 30 décembre 1975 fixant l'effectif du troupeau et ia supencie des terres de parcours attribuables au titre de la Révolution agraire dans les zones steppiques
Article 2
La superficie en terres de parcours par troupeau attribuée est fixée dans chaque zone steppique telle que portée à l'annexe du présent décret.
