Décret n° 75-159
· ج.ر عدد 103 لسنة 1975
ملغى
Décret n° 75-159 du 15 décembre 1975 complétant le décret n° 74-197 du 1er octobre 1974 modifiant les décrets n° 70-158 du 22 octobre 1970 et 70-166 du 10 novembre 1976 portant composition des conseils executifs de wilayas
Article 1er
Les dispositions des articles 3 à 33 du décret no 74-197 du 1er octobre 1974 susvisé sont complétées comme suit:
« Art. 3. 11. Direction de l'enseignement originel et des affaires religieuses. << Art. 4. - 11. Direction de l'enseignement originel et des affaires religieuses. << Art. 5. 11. Direction de l'enseignement originel et des affaires religieuses.
« Art. 6.- 10. Direction de l'enseignement originel et des affaires religieuses.
