Décret n° 75-159
· ج.ر عدد 103 لسنة 1975
ملغى
Décret n° 75-159 du 15 décembre 1975 complétant le décret n° 74-197 du 1er octobre 1974 modifiant les décrets n° 70-158 du 22 octobre 1970 et 70-166 du 10 novembre 1976 portant composition des conseils executifs de wilayas
Article 11
Le directeur des douanes, le directeur des impôts, le directeur des relations extérieures au ministère du commerce et le wali de Tamanrasset sont chargés, chacun