Décret n° 75-157 du 15 décembre 1975 portant création d'établissements d'enseignement secondaire et d'établissements de formation
Article 2
فتح المادةSont créés, à compter du 10 septembre 1975, les établissements de formation dénommés « instituts de technologie de l'éducation > figurant en annexe II;
Article 3
فتح المادةLes établissements dotés de la personnalité civile et de l'autonomie financière, sont soumis aux règles comptables et administratives en vigueur dans les établissements publics d'enseignement et de formation relevant du ministère des enseignements primaire et secondaire.
Article 4
فتح المادةLe ministre des enseignements primaire et secondaire et le ministres des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 décembre 1975.
Houari BOUMEDIENE ANNEXE I LISTE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE Wilayas Etablissements Adrar Lycée de Adrar Béjaïa Lycée Akbou Blida Lycée nouveau Hadjout Bouira Lycée de Bouira Laghouat Lycée de Ghardaïa Mascara Lycée de Mohammadia Médéa Lycée Aïn Dehab Mostaganem Lycée de Oued Rhiou Saïda Lycée de Saïda Sétif Lycée d'El Eulma Régime Observations M Reconversion d'établissement M Etablissement neuf M > F M > M > M > M > F > M ANNEXE II LISTE DES ETABLISSEMENTS DE FORMATION (I.Τ.Ε.) Institut de technologie de l'éducation Etablissement neuf Constantine M de Mansourah M Institut de technologie de l'éducation El Asnam M d'El Asnam M Institut de technologie de l'éducation Médéa F de Médéa F 11:44 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.