Article 59

La responsabilité personnelle et individuelle d'un membre du conseil de direction, peut être également engagée conformément aux articles 60 et 68 de l'ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 susvisée, lorsque le membre concerné s'absente sans justification plus de trois fois aux réunions du conseil de direction au cours de l'année civile.