Article 37

Le directeur général peut faire participer aux séances du conseil de direction de l'entreprise, soit de sa propre initiative, soit à la demande des membres du conseil de direction de l'entreprise, toute personne de l'entreprise susceptible d'éclairer, en raison de sa compétence, le conseil sur une question inscrite à l'ordre du jour. L'intervention de la personne compétente se limite aux aspects techniques de la question examinée.