Décret n° 75-149
· ج.ر عدد 100 لسنة 1975
Décret n° 75-149 du 21 novembre 1975 relatif aux conseils de direction des entreprises socialistes à caractère économique
Section III — Fonctionnement
Article 23
Le directeur général, président du conseil de direction de l'entreprise, dirige les débats et en assure la discipline.