Décret n° 75-148
· ج.ر عدد 95 لسنة 1975
Décret n° 75-148 du 12 novembre 1975 portant réorganisation du comité de coordination des télécommunications
Article 7
Le comité de coordination des télécommunications se réunit sur convocation de son président ou de son secrétaire général.
Il élabore son règlement intérieur et définit ses méthodes de travail.