Décret n° 75-145
· ج.ر عدد 92 لسنة 1975
Décret n° 75-145 du 12 novembre 1975 portant virement de crédit au sein du budget du ministère du travail et des affaires sociales
Article 2
Est ouvert sur 1975, un crédit de neuf-cent dix-mille dinars (910.000 DA) applicable au budget du ministère du travail et des affaires sociales et au chapitre n° 36-11 : << Subvention à l'O.N.Α.Μ.Ο. ».