Décret n° 75-132
· ج.ر عدد 94 لسنة 1975
Décret n° 75-132 du 12 novembre 1975 portant statut particulier des techniciens sociaux du travail et des affaires sociales
Chapitre II — Recrutement
Article 9
Les décisions de nomination, de titularisation, de promotion et de cessation de fonctions des techniciens sociaux du travail et des affaires sociales, sont publiées par le ministre du travail et des affaires sociales.
