Décret n° 75-132
· ج.ر عدد 94 لسنة 1975
Décret n° 75-132 du 12 novembre 1975 portant statut particulier des techniciens sociaux du travail et des affaires sociales
Chapitre I — Dispositions générales
Article 2
La gestion du corps instituée par le présent décret, est assurée dans les conditions prévues par la règlementation en vigueur.
