Décret n° 75-127
· ج.ر عدد 95 لسنة 1975
Décret n° 75-127 du 12 novembre 1975 portant création du centre des œuvres universitaires et scolaires de Annaba
TITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 19
Le règlement financier du centre des œuvres universitaires et scolaires de Annaba, sera fixé par arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre des finances.