Décret n° 75-127
· ج.ر عدد 95 لسنة 1975
Décret n° 75-127 du 12 novembre 1975 portant création du centre des œuvres universitaires et scolaires de Annaba
TITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 16
La tenue de la comptabilité et le maniement des fonds sont confiés à un intendant ou à un agent comptable, qut sera désigné et qui exercera ses attributions conformément à la réglementation en vigueur.