Décret n° 75-127
· ج.ر عدد 95 لسنة 1975
Décret n° 75-127 du 12 novembre 1975 portant création du centre des œuvres universitaires et scolaires de Annaba
TITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 12
Le budget du centre comporte un titre de ressources et un titre de dépenses.