Décret n° 75-120
· ج.ر عدد 86 لسنة 1975
Décret n° 75-120 du 23 octobre 1975 portant dissolution de la commission spéciale de reconnaissance de la qualité de membre de l'ALN
Article 3
Le ministre de la défense nationale et le ministre des anciens moudjahidine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à partir de la date de sa publication au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 octobre 1975, Houari BOUMEDIENE.
MINISTERE D'ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Décret du 20 octobra 1975 portant nomination d'un sous-directeur.