Décret n° 75-116 · ج.ر عدد 80 لسنة 1975 ملغى

Décret n° 75-116 du 26 septembre 1975 fixant l'organisation et le fonctionnement du centre national des sports, substitué au centre national d'éducation physique et sportive d'Alger

TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES

Article 4

Le siège du centre est fixé à Alger. Il peut être transféré par décret en tout autre lieu du territoire national.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.