Décret n° 75-116
· ج.ر عدد 80 لسنة 1975
ملغى
Décret n° 75-116 du 26 septembre 1975 fixant l'organisation et le fonctionnement du centre national des sports, substitué au centre national d'éducation physique et sportive d'Alger
TITRE V — DISPOSITIONS FINALES
Article 41
L'organisation interne du centre et le règlement intérieur seront fixés par arrêté du ministre chargé des sports, dans le cadre de la réglementation en vigueur.
Les modalités d'accès au centre et le régime des études seront fixés par décret.
