Décret n° 75-116
· ج.ر عدد 80 لسنة 1975
ملغى
Décret n° 75-116 du 26 septembre 1975 fixant l'organisation et le fonctionnement du centre national des sports, substitué au centre national d'éducation physique et sportive d'Alger
TITRE IV — ORGANISATION FINANCIERE › Chapitre IV — Le contrôle de l'établissement
Article 40
L'établissement est soumis à toutes les vérifications et enquêtes conformément à la réglementation en vigueur.
