Décret n° 75-116
· ج.ر عدد 80 لسنة 1975
ملغى
Décret n° 75-116 du 26 septembre 1975 fixant l'organisation et le fonctionnement du centre national des sports, substitué au centre national d'éducation physique et sportive d'Alger
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 2
Le centre national des sports, désigné ci-après le centre », est régi par les dispositions du présent décret.
