Décret n° 75-116
· ج.ر عدد 80 لسنة 1975
ملغى
Décret n° 75-116 du 26 septembre 1975 fixant l'organisation et le fonctionnement du centre national des sports, substitué au centre national d'éducation physique et sportive d'Alger
TITRE III — ORGANISATION ADMINISTRATIVE › Chapitre III — Le directeur général et les directeurs
Article 27
Le directeur général établit, en fin d'exercice, un rapport général d'activité qu'il présente au conseil d'administration, lequel le transmet à l'autorité de tutelle.
